Commande :

Toute commande est définitive qu'après acceptation des conditions générales de vente de notre entreprise. Toute commande à notre entreprise n'est valable qu'après signature du devis par le client avec la mention manuscrite "Devis reçu avant exécution des travaux", le règlement et l'encaissement de l'acompte demandé. Tous travaux supplémentaires non devisés feront l'objet d'un accord de notre entreprise et d'une facture de travaux supplémentaire. L'Atelier de l'Ours Blanc n'est pas tenu d'accepter des travaux supplémentaires.

Étude et réalisation :

L'étude technique du projet sera réalisée qu'après la visite sur chantier (si besoin en fonction de l'ouvrage) de notre technicien. Au moment de cette visite les informations demandées par notre technicien liées à l'environnement devront être données par le client afin de pouvoir réaliser l'étude avec exactitude par nos soins. Ces informations devront être impérativement vérifiées au préalable par le client auprès des personnes concernées (architecte, constructeur, entreprise et autre intervenant). L'ensemble de ces informations devront être respectées et toutes modifications apportées par vos soins en cours d'étude pourraient avoir des incidences financières à vos frais en fonction de l'avancement de celle-ci. Seul le retour du devis signé par le client et des acomptes demandés déclencheront la mise en fabrication de l'ouvrage. Aucun autre moyen de communication ne sera accepté. Toutes modifications apportées par le client après ce stade auront des incidences financières à vos frais. Votre accord est uniquement basé sur l'esthétique de l'ouvrage et des choix de matériaux définis au devis et non sur les dimensions de fabrication, Néanmoins les informations indiquées par le client liées à l'environnement devront être respectés par celui-ci pour que l'ouvrage puisse être posé comme prévu par notre plan.

Délais :

L'Atelier de l'Ours Blanc ne sera tenu d'engager les travaux qu'après avoir eu le devis signé, le ou les acomptes demandés et la validation de nos plans par son client. Nos délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif, les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d'annuler sa commande, de refuser l'ouvrage ou de réclamer des dommages-intérêts. L'Atelier de l'Ours Blanc n'est pas tenu de récupérer les dérapages de planning des autres corps de métier. L'Atelier de l'Ours Blanc est libéré de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeure tel que : guerre, inondations, incendies, cambriolage, coupure de courant prolonger, intempéries, grèves totales et partielle etc...

Conditions de règlement :

Les conditions de règlements sont systématiquement stipulées en dernière page du devis. En règle générale : 5 % ou 30 % d'acompte à la commande en fonction de l'ouvrage, une situation intermédiaire à 30 % est possible en fonction de l'avancement des travaux, et le solde en fin de travaux à réception de la facture net et sans escompte. Toute autre condition de règlement pourra être proposée en accord avec l'Atelier de l'Ours Blanc avant la signature de la commande. A défaut de règlement dans le délai indiqué, le client devra en supplément de la somme due des intérêts de retard fixés au taux de 3 fois le taux intérêt légal. Conformément à la loi numéro 80-335 du 12 mai 1980, l'ensemble des marchandises restent la propriété d'Atelier de l'Ours Blanc jusqu'au règlement intégral des travaux réalisés. Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens du client ne pourront modifier la présente clause. Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA et charges en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure à ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.

Réception des travaux et réclamations :

La réception des travaux aura lieu à l'achèvement de la pose. Le client devra obligatoirement procéder à cette réception en présence d'un personnel de notre entreprise. Cette réception sera formalisée par un document de procès-verbal de réception de travaux signé d'un accord commun par les 2 parties. En l'absence du client à cette réception, aucune réclamation suite à une dégradation (impact, éclat, rayure etc….) de l'ouvrage ne pourra être recevable ultérieurement. Toute contestation ou réclamation devront être signalées par lettre recommandée dans les 8 jours après l'achèvement des travaux. Le bois étant un matériel naturel, les finitions laquées, patinées et autres peuvent présenter des variations de ton et de teintes. De légers décalages de pose peuvent être identifiés. L'ensemble de ces points ne peuvent être un motif de refus des travaux.

Garanties :

*L'ouvrage est garanti suivant les conditions prévues par la loi. L'Atelier de l'Ours Blanc est titulaire d'une assurance décennale et responsabilité civile (document fourni sur simple demande).  Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de fonctionnement et de construction et cessera de jouer si le matériel a été utilisé de façon anormale, notamment en cas de mauvais entretien ou de réparation mal faite par le client ou un tiers.

Clause attributive de juridiction :

Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal d'Instance de Strasbourg.